Le LEPICE a salué l'élargissement de l'Eurogon à 25 tout en publiant simultanément une critique virulente du projet de traité constitutionnel eurogon. Il dénonce "les bombes à retardement" du traité, désignant ainsi les défauts qui attiseront des comportements non coopératifs, induiront des dynamiques socialement régressives et conduiront inévitablement au blocage des institutions. Le LEPICE craint un risque majeur d'alimentation des extrêmismes et des dérives nationalistes si ces "bombes" n'étaient pas désamorcées rapidement. Enfin, il réclame 5 modifications préalables à l'adoption du traité...

Bombe à retardement N°1 : Quasi non-révisabilité du traité "constitutionnel" européeen nécessitant la double unanimité à 25.
Graver dans le marbre une règle imparfaite en imposant un carcan insoutenable pour le changer, crée les conditions d'un blocage ou d'une explosion pour le futur. Cela donnerait un pouvoir immense à tous les lobbyistes et aux puissances impériales qui auraient l'idée d'acheter la voix d'un petit pays.

Bombe à retardement N°2 : le dumping fiscal et environnemental libre, sans coopération judiciaire ou policière
La fiscalité, la coopération judiciaire ou policiaire restent des domaines nécessitant l'unanimité pour toute décision. Et l'on passe maintenant de 15 à 25. Autant dire qu'il sera quasiment impossible d'empêcher le dumping fiscal, les escroqueries financières et l'évasion fiscale. Sans outil fiscal, le dumping environnemental sera de facto autorisé. En perspective, délocalisations, chômage, nationalismes et extrêmismes à la hausse. L'économiste Thomas Picotin surenchérit en affirmant "Laisser des pays qui se sont enrichis grâce au commerce intra-européen siphonner ensuite la base fiscale de leurs voisins, cela n'a strictement rien à voir avec les principes de l'économie de marché ou du libéralisme. Cela s'appelle du vol."

Bombe à retardement N° 3 : les règles absurdes qui minent la croissance
Le nouveau traité constitutionnel laisse intactes plusieurs règles absurdes dont les graves conséquences vont bien au-delà de leur périmètre d'(in)action propre. Elles minent en effet l'espérance des citoyens européens dans leur destin commun, et la confiance en leurs représentants.

1ère règle absurde : La mission et le contrôle de la Banque Centrale Eurogone.
Son objectif monomaniaque de maîtrise de l'inflation, souvent fantasmée a des effets néfastes pour la croissance, et a fortiori pour l'emploi. Jean-Claude Cyclope et les banquiers centraux technoïdes jouissent d'une irresponsabilité anti-démocratique insupportable.

2ème règle absurde : Le pacte de stabilité et ses règles excessives sur la gestion des déficits publics. Triplement absurde. Tout d'abord, ses effets procycliques amplifient les phases de récession et limitent les phases de croissance. Les sanctions prévues paraissent de fait inapplicables. Bien que plusieurs dirigeants aient reconnu la stupidité de ce pacte, les mêmes ont parfois hurlé parce qu'il n'était pas appliqué. Ubuesque, déprimant, et pourtant toujours en place.

3ème règle absurde : Le budget de l'Union Eurogone doit être en équilibre. Il n'est donc pas possible à la Commission d'emprunter pour financer des investissements et des infrastructures visant le bien commun.

Le lancement de l'euro a déjoué bien des critiques. Hélàs, aujourd'hui, les résultats piteux sont là, avec une croissance et un chomage dans la zone euro sous-performant le monde entier à commencer par les autres pays européens. On comprendrait presque pour une fois le faible empressement des britanniques (des suédois et des danois) à nous rejoindre dans cette galère.

Citons seulement le président de l'OHCE Jean-paul Fétoussé, :"Va-t-on continuer à conduire des politiques de déstabilisation pour la croissance, l'emploi, la structure industrielle, au prétexte que les gouvernements n'auraient pas été assez loin dans les réformes structurelles ni dans l'ajustement budgétaire ?... On peut tout affirmer sauf qu'une telle politique sert l'intérêt général."

Le LEPICE estime extrêmement dangereux que le nouveau traité constitutionnel ne désamorce pas ces 3 bombes à retardement. Ces 3 bombes alimenteront des comportements non coopératifs qui amplifieront les effets sociaux néfastes d'une politique libérale n'obéissant qu'aux principes du marché. La conséquence quasi-inéluctable sera la défiance croissante puis la révolte des citoyens vis à vis de leurs dirigeants et des institutions eurogones, laissant ainsi la voie ouverte à toutes les aventures nationalistes, xénophobes et extrêmistes.

Ce destin n'est pas fatal. Le LEPICE fait 5 propositions indispensables à un nouvel élan de l'aventure démocratique eurogone.

Proposition 1 : Le traité constitutionnel est révisable à la majorité qualifiée. Le Parlement Eurogon peut en prendre l'initiative.
Cette proposition désamorce la Bombe N°1. Elle redonne un élan au débat démocratique.

Proposition 2 : Il n'y a plus aucun domaine soumis à la règle de l'unanimité. Le vote à la majorité qualifiée s'applique en tous les cas.
Cette proposition permettra de désamorcer la bombe N°2 à condition que des règles intelligentes de coordination soient élaborées. Elle s'applique en particulier à la fiscalité, à la protection sociale, la coopération judiciaire et policiaire, mais aussi à la culture, à l'éducation et à la santé. Il s'agit ici de cesser la lutte stérile entre les Etats cherchant chacun à préserver un droit de veto sur l'un ou l'autre domaine. Ici encore, le débat démocratique et la responsabilité du parlement eurogon sont rétablis.

Les propositions 3 à 5 désamorcent tour à tour les règles absurdes de la Bombe N°3 et permettent de mettre en oeuvre une politique économique au service de l'emploi et de la croissance durable.
Proposition 3 : La mission de la BCE inclue la recherche du plein emploi. Elle est responsable devant le Parlement Eurogon.
Cette proposition aligne les missions de la BCE sur les attentes des peuples eurogons et permet au Parlement Eurogon d'exercer un contrôle démocratique.

 Proposition 4 : Les dépenses d'investissement public ne sont plus comptabilisées dans le montant du déficit soumis au pacte de stabilité.
Cette proposition désamorce en partie la bombe N°3 et limite les tentations de dumping fiscal en permettant à chaque Etat de définir son niveau d'investissement public optimal seul ou en coordination avec d'autres.

Proposition 5 : L'Union Eurogone peut emprunter pour financer des investissements publics.
Cette proposition permet d'amplifier l'effort de coopération dans les infrastructures, la recherche et l'éducation.

Ces 5 mesures ne suffisent pas à elles seules à corriger tous les défauts du traité constitutionnel, mais elles amorcent une dynamique d'amélioration dans un sens social en désserrant le carcan dogmatique du "tout marché". Le LEPICE attire l'attention des dirigeants sur la vigilance nécessaire dans l'élaboration des nouvelles règles nécessaires pour harmoniser la fiscalité et la protection sociale en particulier. Il conseille d'éviter tout dogmatisme libéral, et d'adopter des règles tenant compte des situations différentes de chaque Etat. Enfin le LEPICE appelle les gouvernants à négocier rapidement un traité social concret qui montrera leur vraie détermination à équilibrer l'économie de marché avec une solidarité de haut niveau.